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Mentions légales
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1. Présentation
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sfere.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 
  • le présent site Internet est édité par SFERE SA ayant son siège social au 8 avenue des Minimes - 94 306 VINCENNES CEDEX - + 33 (1) 41 74 70 00 ;
  • Société Anonyme au capital de 315 000 € ;
  • SIRET 330 740 53100042- APE 7112B
  • Le responsable publication du site web www.sfere.fr est M. Patrice Laurens, en qualité de Président Directeur Général.
  • Le prestataire assurant l'hébergement du présent site Internet est la société SAILING communication & technologies.
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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L'utilisation du site www.sfere.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sfere.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SFERE SA, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.sfere.fr est mis à jour régulièrement par SFERE SA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis
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Le site www.sfere.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
SFERE SA s'efforce de fournir sur le site www.sfere.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.sfere.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sfere.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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SFERE SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SFERE SA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
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5. Gestion des données personnelles
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Depuis Mai 2018 la Règlementation Générale des Données Personnelles (RGPD) est entrée en vigueur et vise à garantir plus de sécurité et de transparence concernant vos données personnelles en matière de collecte, stockage et utilisation. SFERE SA a mis en place une politique interne afin de garantir cette sécurité conformément au texte du RGPD. Pour toute question ou pour exercer vos droits de rectification ou de suppression, veuillez envoyer un message à SFERE SA au délégué à la protection des données.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
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Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.sfere.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
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